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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 127 , 128 , 132, 134) |
N° II-1057 1 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CUKIERMAN, M. SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 56 |
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Alinéas 44 à 48
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K estiment que les départements subissent une crise financière conjoncturelle extrêmement violente et ne doivent pas voir minorer leur part forfaitaire de dotation globale de fonctionnement.