AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Retiré

MM. LUREL et PLA et Mme Gisèle JOURDA

ARTICLE 55

I. – Alinéa 13

Remplacer les mots :

L’aide

par les mots :

À titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter du 1^er janvier 2024, est institué une aide

II. – Compléter l’article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue par cet article au plus tard le 1^er juin 2026.

Objet

Le présent amendement propose :

1/ de transformer le nouveau dispositif "passeport pour l’installation professionnelle en outre-mer" en expérimentation sur 3 ans.

2/ que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’évaluation de la mesure 6 mois avant la fin de l'expérimentation afin de contrôler si la mise en œuvre du dispositif correspond à ses objectifs initiaux.