AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. XOWIE

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2	30 000 000		30 000 000
Conditions de vie outre-mer		30 000 000		30 000 000
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est un dispositif de facilitation de l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi grâce à un contrat de travail qui permet de se former et d'acquérir certaines compétences.

Cette solution pour l'emploi, qui consiste en un parcours d'insertion, est indispensable à des territoires éloignés comme celui de La Réunion, qui en compte environ 12 000 dont 9 000 pour le secteur non marchand.

Les PEC sont indispensables au bon fonctionnement des collectivités, en particulier des mairies pour l'accueil des élèves.

C'est pourquoi, par cet amendement, le groupe CRCE-K propose d'abonder les crédits du programme en faveur de l'insertion professionnelle en vue de favoriser le recours aux PEC.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant des crédits à l’action 8 « Fonds exceptionnel d'investissement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » au profit de l’action 2 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi Outre-mer » à hauteur de 30 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nous appelons le gouvernement à lever ce gage.