AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Non soutenu

Mme AESCHLIMANN

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2	100 000		100 000
Conditions de vie outre-mer		100 000		100 000
TOTAL	100 000	100 000	100 000	100 000
SOLDE	0		0

Objet

Afin de renforcer les capacités de pilotage des politiques de l'Etat outre-mer, il est proposé de flécher 100 000€ supplémentaires en AE et CP vers l'action 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" des crédits du programme 138 "Emploi outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme en AE et CP les crédits de l’action 1 "Logement" au sein du programme 123 "Conditions de vie outremer".

Malgré des dizaines d’années de politiques publiques prétendant établir l’égalité économique et sociale dans les départements d’outre-mer, le pouvoir d’achat, l’emploi et la qualité des services de bases à la population (eau, santé, système éducatif…) demeurent très éloignés des normes nationales pour les habitants des départements ultramarins. C’est pourquoi un changement de paradigme semble nécessaire. Afin d'examiner les modalités de dynamisation de l'économie et la création d’emploi dans les régions ultrapériphériques européennes (RUP) françaises, notamment Mayotte où le taux de chômage dépasse les 30% et où le PIB par habitant ne représente que le tiers de la moyenne nationale, il est proposé que le gouvernement renforce ses capacités à établir des politiques créatrices d'emplois outre-mer avec comme objectifs, la :

- Dynamisation de l'activité économique par l'arrivée d'investissements extérieurs ;

- De croissance de la taille des entreprises par un réinvestissement des bénéfices ;

- D'émergence d'entreprises compétitives au niveau régional.

Les résultats de la zone économique canarienne (ZEC), mise en place au sein de la RUP espagnole des Canaries, militent fortement pour qu'un dispositif similaire soit offert aux RUP françaises, en particulier à Mayotte. En effet, la ZEC génère 140 millions d'euros d'investissement et 1 000 emplois par an, faisant des Canaries la région ultrapériphérique européenne la plus dynamique en matière économique et en termes de création d'emploi. Il en est de même en ce qui concerne le dispositif de zone franche de la RUP portugaise des Açores.

Les Outre-mer français, éloignés de l'Hexagone, confrontés à de multiples défis, nécessitent des dispositifs spécifiques d'intégration économique régionale et de dynamisation de l'emploi. Le présent amendement tend à renforcer les capacités de d'établir un pilotage efficace en matière de création d'emplois.