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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SÉCURITÉS (n° 127 , 128 , 130, 134) |
N° II-117 rect. 29 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE et MM. GOLD, GUIOL, LAOUEDJ et MASSET Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale dont titre 2 |
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Gendarmerie nationale dont titre 2 | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
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Sécurité et éducation routières |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Sécurité civile dont titre 2 |
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TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet d’augmenter de prévoir le recrutement de psychologues dans la Gendarmerie nationale. En effet, le rapport sénatorial « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » fait au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure met en évidence l’insuffisance des moyens mis en place pour lutter contre les risques psychosociaux. Sa proposition n° 4 indique la nécessité d’augmenter le nombre de psychologues dans la gendarmerie nationale.
Aussi, pour y parvenir, il est proposé de transférer 1 000 000 d’euros de l’action 2 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « sécurité et éducation routière » vers l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.