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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

COMPTE SPÉCIAL - AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

(n° 127 , 128 , 130, 133)

N° II-1197 rect.

6 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 37 (crédits du compte spécial)

(État D)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

France Télévisions

ARTE France

11 500 000

11 500 000

Radio France

France Médias Monde

Institut national de l’audiovisuel

TV5 Monde

Programme de transformation

11 500 000

11 500 000

TOTAL

11 500 000

11 500 000

11 500 000

11 500 000

SOLDE

0

0

Objet

Comme suggéré par le rapporteur, le présent amendement vise à doter ARTE France de 11,5 millions d'euros supplémentaires, afin de lui permettre de développer son projet de plateforme européenne.

A la seule fin de respecter les règles constitutionnelles de recevabilité, il est proposé de transférer des crédits de l'action 1 du programme 848 vers le l'action 1 du programme 842 " ARTE France".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.