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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 127 , 128 , 129)

N° II-1267 rect.

6 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. GAY, Mmes MARGATÉ et VARAILLAS, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Plan d’urgence alimentation anti-inflation

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 

200 000 000 

 

 200 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

 

 

 

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

 

 

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

 

 

 

 

Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles

 

 

 

 

Plan d’urgence alimentation non-inflation

200 000 000

 

200 000 000

 

TOTAL

200 000 000

200 000 000

200 000 000

200 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

 

Le présent amendement vise à créer un plan d’urgence alimentaire anti-inflation pour les Français en situation de précarité alimentaire.

L’inflation alimentaire constitue aujourd’hui un véritable fléau pour nos concitoyens. En deux ans, les prix alimentaires ont augmenté d’environ 20 %, conduisant plus d’un quart des Français à se trouver en situation de précarité alimentaire selon les résultats d’une étude du Crédoc.

Sans pouvoir apporter aucune réponse concrète, le Gouvernement s’est contenté à ce jour de mesures d’affichages et d’effets d’annonces sur le contrôle des prix des denrées alimentaires qui n’ont jamais vu le jour (panier anti-inflation, trimestre anti-inflation, contrôle des prix de 5000 références en GMS, etc). Il est donc urgent de porter un plan, a minima à destination des Français en situation de précarité alimentaire, qui puisse lutter contre les effets de l’explosion des prix de l’alimentation.

Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

- L’action 1 du nouveau programme spécial « Plan d’urgence alimentation anti-inflation » est majorée de 200 millions d’euros en AE et CP.

- L’action 24 du programme 149 est minorée de 200 millions d’euros en AE et CP.