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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 127 , 128 , 130, 133)

N° II-1320

5 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes Mélanie VOGEL et OLLIVIER, MM. GONTARD, MELLOULI, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

 

 

 

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

 

500 000

 

500 000

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

500 000

 

500 000

 

TOTAL

500 000

500 000

500 000

500 000

SOLDE

0

0

Objet

Les Françaises et Français qui sont établis à l’étranger, mais qui veulent rentrer en France, sont souvent confrontés à d’importantes difficultés à trouver un emploi en France à leur retour.

Même si les entretiens par visioconférence sont de plus en plus fréquents, le fait que la personne se trouve encore à l’étranger quand elle commence ses recherches constitue un frein important, tout comme le fait que les personnes revenant de l’étranger ne disposent parfois pas de certaines pièces justificatives en français. En outre, leurs carrières professionnelles peuvent être atypiques, ce qui peut, pour une grande partie des métiers, constituer un obstacle supplémentaire à l’embauche.

Or, il est essentiel de retrouver rapidement un emploi après le retour en France pour plusieurs raisons, y compris parce que cela facilite grandement la recherche de logement.

Même si les agents de France Travail (anciennement Pôle Emploi) peuvent déjà renseigner et accompagner les Françaises et Français à leur retour de l’étranger, deux freins persistent.

D’une part, tous les agents ne sont pas formés aux enjeux spécifiques auxquels sont confrontés les Françaises et Français rentrant de l’étranger.

D’autre part, il peut se révéler difficile à joindre les agents de France Travail depuis l’étranger, entre autres si les seuls moyens de contact sont des entretiens sur place ou des appels téléphoniques très coûteux depuis l’étranger.

Cependant, il est essentiel que nos compatriotes souhaitant rentrer en France puissent demander des conseils le plus tôt possible et pas uniquement après leur retour en France afin d’améliorer les chances de retrouver un emploi. C’est pourquoi chaque agence régionale de France Travail devrait disposer d’agents spécialement formés aux enjeux du retour en France.

Dans cette optique, il est proposé de créer une dotation spécifique pour couvrir au moins en partie les coûts supplémentaires de l’accompagnement avec une recherche de travail des Françaises et Français qui sont sur le point de rentrer en France après avoir vécu à l’étranger.

Plus spécifiquement, le présent amendement abonde de 500 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 151 : « Français à l’étranger et affaires consulaires » dans son action 01 : « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » et minore des mêmes montants le programme 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence » dans son action 07 : « Diplomatie économique et attractivité ».Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement précisent que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 185, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.