Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-1420

7 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. BACCHI, LAHELLEC, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

17 000 000

 

17 000 000

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

17 000 000

 

17 000 000

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

TOTAL

17 000 000

17 000 000

17 000 000

17 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement propose d’abonder le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) de 17 millions d'euros supplémentaires

Afin de se conformer aux règle de la LOLF et de la recevabilité des amendements, l’amendement estainsi rédigé :

L’action 01 du programme 163 est abondée en AE et CP de 17 millions d’euros 

Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219