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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-1428

7 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


I.- Créer le programme :

Fonds destiné à soutenir les associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

 

50 000 000

 

50 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Fonds destiné à soutenir les associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire

50 000 000

 

50 000 000

 

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement vise à accroître le budget alloué aux associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire (JEP). L'occasion également de rappeler notre opposition au Service National Universel (SNU). 

Depuis sa création en 2019, le SNU est présenté par le Gouvernement comme une véritablement projet de société. Pourtant, ce nouveau dispositif est un échec total. Son budget ne cesse d'augmenter d'année en année : 110 millions en 2022, 140 millions en 2023 et 160 millions cette année. Une hausse des crédits de presque 15% alors qu'aucuns objectifs ne sont remplis. En effet, son format ne promet pas un engagement structurant, on constate de nombreuses difficultés organisationnelles, les missions premières de mixité sociale et de valorisation de l'intérêt général sont absolument pas abouties, manque d'encadrement, de cohérence dans les activités, ... La liste est longue.

Cette progression importante des crédits alloués au SNU pose de nombreuses questions, alors que la pertinence d’un tel dispositif n’est toujours pas correctement démontrée par le Gouvernement. Celle-ci est d’autant plus problématique que les associations sont elles toujours plus en difficultés. 

En l’état, le gouvernement ne prévoit aucune augmentation des crédits pour les associations d’éducation populaire et de jeunesse dans le cadre de ce projet de loi de finances 2024. 

Le gouvernement fait de la jeunesse une priorité. Mais de quelle jeunesse parlons-nous ? Il serait faux de penser la jeunesse comme un objet d'étude homogène et égalitaire. 

Le Gouvernement avance une hausse du budget consacré à la jeunesse à hauteur de 87% depuis 2017, or dans les faits, nous constatons une concentration des crédits à des dispositifs d’État (comme le SNU) au détriment des associations et des collectifs sur le terrain qui vivent la réalité des situations. 

Dans le contexte exceptionnel de baisse des dotations de l’État aux collectivités et de forte inflation, le monde de l’éducation populaire est en difficulté. Au regard de la hausse des prix sur l’année 2023 (inflation prévisionnelle sur 2023 à +5,8 % selon la Banque de France), l’État doit apporter son soutien aux acteurs les plus facilement fragilisés par l’inflation. Pourtant, il est nécessaire d’apporter un soutien aux associations JEP pour ainsi leur permettre de continuer d’assumer leurs activités d’éducation populaire si indispensables. Nous savons l’importance de ces structures dans la pédagogie et l’accompagnement de jeunes issus de tous les horizons. L’éducation populaire cible l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

Notre amendement propose d’engager un nouveau chemin de confiance avec les associations de jeunesse et d’éducation populaire, dont l'impact est réel contrairement au SNU, en privilégiant les financements pérennes et structurels. L'idée est de allouer aux associations JEP, les crédits affectés au SNU ces deux dernières années, soit 50 millions d'euros.

Ainsi, nous proposons de créer un nouveau programme intitulé " Fonds destiné à soutenir les associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire ", puis de transférer 50 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers le nouveau programme " Fonds destiné à soutenir les associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire ".