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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-1431 rect.

7 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


I. - Créer un programme :

Fonds de soutien au secteur de l'animation

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

 

25 000 000

 

25 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Fonds de soutien au secteur de l'animation

25 000 000

 

25 000 000

 

TOTAL

25 000 000

25 000 000

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement vise à instaurer la gratuité complète du BAFA, sous conditions de ressources, pour retrouver l'attractivité du secteur et combler le manque de personnels. 

Entre 2016 et 2021, le nombre de brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) décernés chaque année a fortement diminué, passant de près de 54 842 en 2016 à 33 554 en 2021.

Au-delà du manque d’attractivité des métiers de l’animation, que l'on peut expliquer par les conditions parfois difficiles et le coût de la formation. Conscient des difficultés du secteur de l’animation, le Gouvernement a octroyé en 2022 une aide de 200 euros à 27 jeunes afin de leur permettre d’achever leur parcours de formation. Le résultat s’est révélé positif : en 2022, 46 239 BAFA ont été décernés. Cependant, nous ne comprenons pas pourquoi, fort de son succès, le dispositif n’a pas été reconduit en 2023. Alors, nous craignons la baisse du nombre de formations suivies et du manque de personnels dans le secteur de l'animation.

Ainsi, notre amendement vise à instaurer la gratuité complète du BAFA, sous conditions de ressources. Dans notre optique de former 50 000 jeunes, nous proposons d'allouer une somme de 25 millions compte tenu du montant minimum de la formation de 500 euros. 

Nous créons un nouveau programme intitulé " Fonds de soutien au secteur de l'animation ", puis transférons 25 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers le nouveau programme. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.