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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 127 , 128 , 130, 134)

N° II-145

27 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

 

 

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Sécurité et éducation routières

 

 1 500 000

 

1 500 000 

Sécurité civile

dont titre 2

1 500 000

 

 

1 500 000

 

 

TOTAL

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

0

Objet

Alors que la formation des pilotes au maniement des aéronefs de la flotte de la sécurité civile est essentielle à la réalisation des opérations d’attaque des feux de forêt, ces derniers doivent aujourd’hui se rendre au Canada pour apprendre à piloter un Dash.

Le groupe CRCE-K propose, par conséquent, l’acquisition d’un simulateur Dash qui serait localisé sur la base aérienne de Nîmes-Garons.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant des crédits à l’action 1 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » au profit de l'action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 1 500 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Par ailleurs, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.