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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 127 , 128 , 129, 132, 133)

N° II-197 rect.

30 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. Louis VOGEL, Mme Laure DARCOS, MM. MÉDEVIELLE, BONNECARRÈRE, CHEVALIER et Alain MARC, Mme LERMYTTE, MM. Vincent LOUAULT et GREMILLET, Mme Nathalie DELATTRE et M. BRAULT


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

72 000 000

 

72 000 000

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

72 000 000

 

72 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

72 000 000

72 000 000

72 000 000

72 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à doter la France des moyens nécessaires pour former davantage d’ingénieurs dans de bonnes conditions.

Alors que les grandes puissances forment de plus en plus d’ingénieurs (Chine, USA, Inde, etc.), la France enregistre déjà un déficit de 15 000 ingénieurs diplômés par an au regard des besoins de l’industrie française, besoins appelés à croître avec la réindustrialisation souhaitée par le Gouvernement et la majorité des partis politiques. Au-delà du nombre, les écoles constatent également une baisse du niveau des candidats se présentant aux concours, ce qui risque d’affecter à terme la qualité des ingénieurs diplômés.

Pour faire face à ses défis écologiques et industriels, il est pourtant indispensable que la France dispose d’un nombre suffisant d’ingénieurs de bon niveau. À défaut, ces transformations du pays ne seront pas possibles.

Considérant que le coût de la formation d’un ingénieur s’élève environ à 12 000 euros par an, il est proposé, dès l’année prochaine, d’accroître la dotation de fonctionnement des écoles pour accueillir 6000 élèves-ingénieurs de plus dès la rentrée 2024.

Le présent amendement propose donc :

- de réduire de 72 millions d'euros programme 193 « Recherche spatiale », en portant cette baisse sur l'action 04 « Maîtrise de l'accès à l'espace » ;

- d'abonder, en contrepartie, de 72 millions d’euros l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » pour permettre de commencer à former 6 000 ingénieurs supplémentaires dès 2024.

L’auteur du présent amendement, contraint par le respect des règles de recevabilité financière, ne souhaite évidemment pas diminuer les crédits de l’action 04 du programme 193, et appelle le Gouvernement à lever ce gage. 

 

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.