AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LAHELLEC, BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	300 000 000		300 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		300 000 000		300 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	300 000 000	300 000 000	300 000 000	300 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Nous nous opposons totalement à la réforme de l’enseignement professionnel telle qu’elle a été présentée par le président de la République.

Afin de conformer aux règles de la loi organique relative aux finances publiques, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 141« Enseignement scolaire public du second degré » est abondé en CP et AE de 300 millions d’euros

Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».