Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-388

28 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. LAHELLEC, BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 53


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement demande le retrait de l'article 53 car il oblige les familles à accepter l’avis obligatoire de professionnels dont rien ne garantira les compétences, et entérine la possibilité d’avoir une AESH privée que seuls les plus favorisés socialement pourront s’offrir.

Cet amendement a été travaillé avec les associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles.