AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Retiré

MM. OUZOULIAS, BACCHI, LAHELLEC

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante	90 000 000		90 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		90 000 000		90 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	90 000 000	90 000 000	90 000 000	90 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement est issu des travaux du collectif handicaps réunissant 52 associations de défense des droits des personnes en situation de handicap.

Cet amendement a pour objectif l’améliorer l’accessibilité de l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur. La situation actuelle contrevient au droit à l’accès à l’éducation pour toutes et tous. Les problèmes d’accessibilité portent tout autant sur les infrastructures que sur l’accompagnement, l’hébergement des étudiants, l’aménagement du temps d’étude etc.

Afin de répondre aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 2 du programme 231 est abondée en AE et en CP de 90millions d’euros

Ces crédits sont prélevés hors titre deux sur l’action 02 du programme 172