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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 127 , 128 , 129, 132, 133)

N° II-396 rect.

29 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

400 000 000

 

400 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

400 000 000

 

400 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

400 000 000

400 000 000

400 000 000

400 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à rétablir les repas au restaurant universitaire à 1€ pour tous les étudiants.

Lors de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé l’extension des repas à 1 euro à tous les étudiants (boursiers ou non). Cette mesure fut malheureusement supprimée dès la rentrée universitaire 2021 et réservée aux boursiers. 

Ainsi, afin que tous les étudiants mangent à leur faim, nous proposons que les CROUS rétablissent les repas à 1 € pour tous les étudiants. En améliorant les conditions de vie et d’étude, cet amendement renforce également l’égalité des chances. 

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 400 millions d’euros en autorisations d’engagement et 400 millions d’euros en crédits de paiement, de l’action 04 du programme 193 vers l’action 2 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante ». Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme 193 et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.