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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-433 rect.

30 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Nathalie DELATTRE, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et MM. ROUX et BILHAC


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élèvedont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

5 000 000 

 

5 000 000 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

5 000 000 

 

5 000 000 

 

TOTAL

 5 000 000 

5 000 000  

5 000 000  

5 000 000  

SOLDE

Objet

Cet amendement vise à accroître les moyens des infirmières scolaires-psychologues dans les lycées agricoles privés.

Les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat ne disposent pas d'infirmières scolaires-psychologues. La crise de la Covid-19 a révélé et accru la souffrance psychologique face à laquelle de nombreux élèves agriculteurs sont confrontés quotidiennement.

Aussi, nous constatons que les moyens financiers et humains existent au sein de l'enseignement agricole public, tandis qu'aucun cadre n'est prévu pour les établissements privés. Or, la présence de ces professionnels de santé au sein de toutes les structures scolaires est essentielle au regard des grandes difficultés que rencontre ce secteur professionnel.

Au regard du taux de suicide élevé, de l'image dévalorisée du secteur au sein de notre société et des conditions de travail, il importe de prendre des mesures financières et humaines à la hauteur des problématiques du monde agricole. Pour les infirmières-psychologues, il s'agirait d'accompagner les élèves dans leurs nombreuses angoisses auxquelles ils peuvent se confronter, tout en fournissant un travail de pédagogie auprès de ceux-ci sur la préservation de leur santé physique au travail. 

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP d'abonder de 5 000 000 d'euros l'action 3 (aide sociale aux élèves et santé scolaire dans l'enseignement public et privé) du programme 143

de prélever 5 000 000 d'euros dans l'action 8 (actions sociales en faveur des élèves) du programme 214



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.