AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	2 000 000		2 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		2 000 000		2 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objectif d'améliorer le rôle du référent EDD en leur allouant une décharge horaire dédiée à l'accompagnement des éco-délégués dans les établissements.

L'éducation est un volet essentiel de notre stratégie nationale de transition écologique. L'Institution doit jouer son rôle à ce sujet. Nous saluons les efforts de l’Éducation au Développement Durable (EDD) et de la circulaire du 24 septembre 2020 renforcement de l’éducation au développement durable - Agenda 2030 : « afin de construire un parcours pédagogique cohérent et pérenne, les établissements peuvent utilement se doter d’un comité de pilotage» et « la démarche E3D est coordonnée par le ou les référents, désignés par le chef d’établissement ou le comité de pilotage ». Cette mission doit faire partie intégrante de la formation initiale des élèves, dans l'ensemble des écoles et des établissements scolaires. Les projets EDD participe à la sensibilisation de nos élèves aux enjeux environnementaux et sociaux.

Pourtant, nous pensons que ce dispositif peut évoluer et atteindre des objectifs bien plus ambitieux. Pour s'assurer d'une meilleure efficacité dans l'organisation des projets et une plus juste égalité entre les établissements, nous proposons donner une charge horaire dédiée à l'accompagnement des éco-délégués aux référents EDD des collèges et des lycées. En effet, ces missions constituent une charge de travail supplémentaire : elles doivent donc être prioritairement " reconnues " par l'attribution d'un allègement horaire du service d'enseignement pour les référents concernés.

Par cet amendement, nous proposons donc de transférer 2 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors T2) vers le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à l'action 12 « pilotage, administration et encadrement pédagogique ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.