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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 127 , 128 , 129, 132) |
N° II-542 rect. 30 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KERN, LONGEOT et KLINGER, Mmes LOISIER et TETUANUI, MM. BLEUNVEN et CAMBIER, Mmes Olivia RICHARD, GUIDEZ, BILLON, ANTOINE et HERZOG, MM. Stéphane DEMILLY, Loïc HERVÉ, Henri LEROY, PANUNZI et CADEC, Mme JACQUEMET, M. POINTEREAU, Mmes DREXLER et de LA PROVÔTÉ et M. REICHARDT Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques dont titre 2 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
| 1 000 000 000 |
| 1 000 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | 1 000 000 000 |
| 1 000 000 000 |
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TOTAL | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à doubler le montant des aides à la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités, et à rendre accessible ces fonds supplémentaires via le fonds pour l’accélération de la transition écologique des territoires, en complément de l’enveloppe déjà prévue et des autres financements disponibles (par exemple DSIL).
La rénovation énergétique du patrimoine public est un levier central pour réduire les besoins énergétiques des territoires, limiter les coûts liés à la consommation d’énergie et par conséquent les hausses d’impôts locaux. Cela s’est particulièrement illustré durant la période de la crise énergétique.
La rénovation du patrimoine public doit être placée au rang des enjeux majeurs à court-terme pour réussir la transition énergétique, les travaux de préparation de la LPEC et de la PPE l’illustre également.
Enfin, les besoins de financement pour les collectivités sont sur ce poste notamment très important comme le montre les différents rapports économiques qui ont été produit cette année (rapport Pisany-Mahfouz entre autres).
Il est donc primordial d’accélérer la modernisation et de travailler à l’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. Cela nécessite des travaux importants et à court terme auxquels le fonds vert peut répondre efficacement comme l’a montré son déploiement cette année.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il est proposé de compenser l’augmentation des crédits des aides à la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités, rattachés à l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme «Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », par une diminution des crédits de l’action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme « Service public de l’énergie ». Il n’est toutefois pas souhaitable de réduire les crédits du dit programme, c’est pourquoi il est proposé que le Gouvernement lève le gage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.