AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Demande de retrait
Rejeté

M. GAY, Mmes CORBIÈRE NAMINZO et MARGATÉ, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 37 (crédits du compte spécial)

(État D)

I. – Créer le programme

Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d'ATOS

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État		390 000 000		390 000 000
Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État
Nationalisation temporaire des actifs Stratégiques d’Atos	390 000 000		. 390 000 000
TOTAL	390 000 000	390 000 000	390 000 000	390 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Acteur crucial du numérique, le groupe ATOS est aujourd’hui en pleine restructuration, laissant courir le risque d’une perte de souveraineté numérique et industrielle sur des activités comme les supercalculateurs, les systèmes d’intégration de systèmes de sécurité ou encore la cybersécurité.Afin que ne soient pas compromises la souveraineté et la sécurité nationales, cet amendement vise à nationaliser temporairement les entités stratégiques de la société Atos, menacées par la réorganisation de ses activités et l’acquisition de parts du capital du groupe par divers fonds d’investissement.

Pour ce faire, dans le cadre restreint de ce projet de loi de finances 2024, nous demandons a minima la nationalisation temporairement des activités stratégiques d’Atos Big Data and Cybersecurities (BDS) et Atos Worldgrid qui résident dans les supercalculateurs utilisés par le CEA pour les activités de simulation liées à la dissuasion ; les cyberoutils dits HSM qui génèrent, stockent et protègent les clés cryptographiques ainsi que le système de combat collaboratif des blindés Scorpion de l'armée de terre en leur permettant de partager leur situation tactique en temps réel ; les activités sensibles relevant du cyber civil et les activités de renseignement.

Cette nationalisation serait financée par les crédits d’un nouveau programme : « Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d’Atos », abondé à hauteur de 390 millions d’euros, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement.

Il est proposé de compenser cette nouvelle dépense par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 01 « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » du programme 732 du même nom.