AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. GAY, Mmes CORBIÈRE NAMINZO et MARGATÉ, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2	130 000 000		130 000 000
Plan France Très haut débit		50 000 000		50 000 000
Statistiques et études économiques dont titre 2		40 000 000		40 000 000
Stratégies économiques dont titre 2		40 000 000		40 000 000
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL	130 000 000	130 000 000	130 000 000	130 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose l’augmentation des subventions de la Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire afin de conforter le service public postal. Conformément aux exigences de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de

crédits suivant :

- il abonde de 130 millions d'euros en AE et en CP l’action 04 “Développement des postes, des télécommunications et du numérique” du programme 134 Développement des entreprise et régulations ;

il minore de 50 millions d'euros en AE et en CP l'action 01 du sur le programme 343 de 40 millions l'action 01 du programme 220 de 40 millions l'action 01 du programme 305.