AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Rejeté

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, PLA, STANZIONE et KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de sortie du glyphosate

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		30 000 000		30 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles
Fonds de sortie du glyphosate	30 000 000		30 000 000
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de créer un fonds de sortie du glyphosate.

Les sénateurs socialistes, écologistes et républicains portent cet amendement depuis plusieurs années et l’actualité récente, à savoir le renouvellement de l'autorisation du glyphosate par la commission européenne, ainsi que la position ambiguë d'abstention de la France, illustre la nécessité de trancher définitivement cette question.

Les études démontrant la dangerosité de cet herbicide sont très nombreuses et l’EFSA elle-même, dans son avis qui a pourtant poussé la commission européenne à proposer son renouvellement, fait état des risques et incertitudes liées à cette substance active.

Cet amendement propose donc de mettre en place un fonds destiné à accompagner dans les plus brefs délais, indépendamment du renouvellement du glyphosate à l’échelle européenne, nos agriculteurs dans une sortie définitive.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant de 30 M€ sur l'action 27 du programme 149 et de les orienter vers un nouveau programme intitulé "Fonds de sortie du glyphosate".