AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. PARIGI, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	14 284 400		14 284 400
Concours spécifiques et administration		14 284 400		14 284 400
Soutien à la stérilisation des félins
TOTAL	14 284 400	14 284 400	14 284 400	14 284 400
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2024 (+2,6%).

Le Gouvernement se félicite que les dotations vers les collectivités soient maintenues à un même niveau, or si elles ne suivent pas l'inflation c'est une perte nette pour les collectivités. Selon la Banque postale le niveau d'investissement des collectivités demeure élevé mais "il ne semble pas avoir retrouvé son niveau d'avant crise une fois déflaté l'effet des prix". En effet les surcoûts liés à l'inflation font que la hausse de l'investissement en valeur est à relativiser en volume du fait par exemple du renchérissement du coût des chantiers. Notamment du fait de l'impératif de transition écologique, les dépenses d'investissement des collectivités sont de plus en plus complexes et coûteuses.

Nous proposons donc d'encourager l'investissement local par la revalorisation de la DSIL à hauteur de l'inflation.

Il est proposé de transférer 14 284 400 euros en AE et 14 284 400 euros CP de l’action 01 "Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales" du programme 122 "Concours spécifiques et administration" vers l'action 01 "Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements", et nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses d'autres collectivités.