AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mme Nathalie DELATTRE, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. LAOUEDJ et ROUX

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de prévention de la ressource en eau

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2		200 000 000		200 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Fonds de prévention de la ressource en eau	200 000 000		200 000 000
TOTAL	200 000 000	200 000 000	200 000 000	200 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose la création d’un « Fonds bleu » pour la préservation de la ressource en eau. Les épisodes de sécheresse hivernale, inondations, le vieillissement des réseaux de canalisation, à l’origine de 20 % des fuites d’eau potable, font de l’investissement dans les réseaux d’eau une priorité.

A l’instar du Fonds vert pour la transition écologique, ce Fonds bleu pourra être alloué à la préservation de la ressource en eau, à la mise en place de solutions de réutilisation des eaux non conventionnelles, à l'accélération du renouvellement du réseau de canalisations d'eau potable et à la récupération de l’eau de pluie.

Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat des industriels du transport de l’eau et de l’assainissement.

Pour en assurer la recevabilité financière, il est prévu :

- D’abonder de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) les crédits d’une nouvelle action n°01 « Performance aquatique » du nouveau programme « Fonds de préservation de la ressource en eau » ;

- De minorer parallèlement de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) les crédits de l’action n°02 « Accompagnement transition énergétique » du programme n°174 « Énergie, climat et après-mines ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.