AMENDEMENT

Après l'article 65

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les modalités et l’impact de la création d’un lieu dédié à la prise en charge des enfants victimes d’une infraction pénale, au sein des Unités d'Accueil Pédiatrique pour Enfants en Danger.

L'expérience vécue par un enfant victime d'infraction pénale implique souvent de multiples entretiens avec les forces de l'ordre, ainsi que des évaluations psychologiques et médicales. Cette répétition des récits dans différents lieux peut affecter négativement le bien-être de l'enfant, ainsi que celui de sa famille.

L'initiative des Unités d'Accueil Pédiatrique pour Enfants en Danger (UAPED), née en 2005 en Maine-et-Loire suite à une importante affaire de pédo-criminalité, a été saluée. Ces unités, développées en France métropolitaine et outre-mer, visent à centraliser les services pour l'enfant victime. Elles réunissent la justice, la médecine légale, des psychologues, et des associations, offrant ainsi un soutien global à l'enfant et à sa famille.

Les travaux de la deuxième édition du livre blanc de l’association l’Enfant Bleu, sous la présidence d'Isabelle Debré, suggèrent qu'au-delà des dispositions actuelles du code de procédure pénale, il est proposé que ces UAPED deviennent également des centres de soins thérapeutiques, en collaboration avec des pédiatres et pédopsychiatres. Inspiré par les travaux de Stephen E. Finn, qui utilise des tests psychologiques pour faciliter le développement personnel et le bien-être, ces unités pourraient offrir une prise en charge plus complète de l'enfant. L'approche pluridisciplinaire, basée sur les résultats de divers tests, permettrait un suivi adapté à chaque enfant. 

Le présent amendement sollicite le Gouvernement afin d’étudier la faisabilité et l’impact de la mise en place d’une telle formation, obligatoire pour tous les professionnels en contact avec les enfants.