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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 127 , 128 , 131)

N° II-993 rect.

1 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PARIGI et SALMON et Mme Mélanie VOGEL


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Campagne publique d’information sur l’addiction à l’alcool

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

dont titre 2

 

3 000 000

 

3 000 000

Protection maladie

 

 

 

 

Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «  Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)

 

 

 

 

Campagne publique d’information sur l’addiction à l’alcool

3 000 000

 

3 000 000

 

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Des compétitions sportives internationales marqueront les années 2024 à 2026. Celles-ci sont souvent synonyme d’une importante augmentation de la consommation d’alcool. En 2018, lors de la coupe du monde de football, les ventes de bière et de champagne se sont ainsi envolées. La bière a ainsi enregistré une hausse de + 14 % de son chiffre d’affaires pendant la compétition et le champagne a plus que doublé ses ventes le jour de la finale.

Pourtant, la consommation d’alcool comporte des risques importants pour la santé (cancers, maladie cardiovasculaires, dépendance…) et en 2021, 22 % de la population âgée de 18 à 75 ans déclarait dépasser les repères de consommation d’alcool. L’alcool est la 2ème cause de mortalité évitable en France, à condition que le Gouvernement souhaite réguler sa consommation. Que dire donc de la censure honteuse par le Gouvernement de deux campagnes de prévention sur l’alcool cette année, notamment une diffusée pendant la coupe du monde de rugby ?

Alors que le coût social de l’alcool est de 102 milliards d’euros, le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires appelle à faire passer la santé des Françaises et des Français avant les intérêts du lobby de l’alcool.

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, issu d’une recommandation d’Addictions France, propose donc d’ouvrir des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale d’information sur l’addiction à l’alcool, notamment dans le cadre des compétitions internationales. Spot télévisés, affiches, campagnes sur les réseaux sociaux… sont autant d’outils susceptibles d’être déployés dans le cadre de cette campagne. 

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :

- il prélève 3 millions d’euros sur l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ;

- il transfère 3 millions d’euros vers un nouveau programme « Campagne publique d’information sur l’addiction à l’alcool ».

Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.