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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Rétablir la réserve parlementaire (1ère lecture) (n° 167 , 166 ) |
N° 10 rect. 14 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BILHAC, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE et MM. MASSET et ROUX INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE |
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Supprimer les mots :
et des associations
Objet
Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement du même auteur à l'article unique qui vise à exclure les associations du bénéfice du dispositif de la nouvelle réserve parlementaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.