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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 19 , 18 ) |
N° 1 11 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 14 |
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Supprimer le b du 11° du I.
Objet
Suppression d’un doublon avec erreur de référence.