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Direction de la séance

Projet de loi

Industrie verte

(Commission Mixte Paritaire)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 19 , 18 )

N° 1

11 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 14


Supprimer le b du 11° du I.

Objet

Suppression d’un doublon avec erreur de référence.






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Projet de loi

Industrie verte

(Commission Mixte Paritaire)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 19 , 18 )

N° 2

11 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 17


Alinéa 97

Remplacer les mots :

l’entreprise d’assurance

par les mots :

la mutuelle ou l’union

Objet

Correction rédactionnelle.