|
Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 201 , 200 ) |
N° 13 rect. 19 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE 1ER A |
|||||||||
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Elle est informée, à sa demande et après accord du maire, des travaux conduits au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance en matière de lutte contre les dérives sectaires.
Objet
Cet amendement cherche à mettre en œuvre les conclusions du rapport des sénateurs Milon et Mézard
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) n'a pas autorité sur les préfets pour les enjoindre à mettre en place des groupes de travail spécifiques.
Pour autant, la MIVILUDES joue “un rôle essentiel en matière d'animation du réseau de lutte contre les dérives sectaires” et devrait a minima pouvoir bénéficier de retours d'informations essentiels à la conduite de ses missions.