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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 201 , 200 ) |
N° 27 18 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BITZ, Mme SCHILLINGER, MM. MOHAMED SOILIHI, PATRIAT, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, ROHFRITSCH, THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 6 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
de l’article 223-15-2
par les mots :
des articles 223-15-2 et 223-15-3
Objet
Cet amendement de coordination vise à rétablir dans l’article 6 la référence au nouvel article 223-15-3 du code pénal, par cohérence avec l’amendement visant à rétablir ce dernier.