|
Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 214 , 213 ) |
N° 19 18 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BARROS, Mme SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 14 |
|||||||||
I. – Alinéas 74 à 89
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
9° L’article L. 229-15 est abrogé.
II. –Alinéa 90
Supprimer les mots :
le c et le f du 9°
Objet
Les membres du groupe CRCE-K, opposés au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE-UE), souhaitent par cet amendement a minima supprimer l’allocation de quotas gratuits qui créent une distorsion à ce « marché carbone », et désincite à la transition écologique.