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Direction de la séance |
Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France (2ème lecture) (n° 248 , 247 ) |
N° 7 rect. bis 23 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LUREL, COZIC, MONTAUGÉ, KANNER et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT et BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD et JEANSANNETAS, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 BIS |
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Alinéa 6
Remplacer la date :
1er février 2025
par la date :
1er août 2024
Objet
Le présent amendement de repli du groupe socialiste, écologiste et républicain incorpore une date d’entrée en vigueur plus rapide que celle proposée par la rapporteure de la commission des finances mais qui demeure parfaitement crédible sur le plan opérationnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.