Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Société du bien-vieillir en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 253 rect. , 252 , 240)

N° 125 rect.

29 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes FÉRET, LE HOUEROU et LUBIN, MM. ROIRON et KANNER, Mmes CANALÈS et CONCONNE, MM. FICHET et JOMIER, Mmes POUMIROL, ROSSIGNOL, ARTIGALAS et BONNEFOY, MM. CHAILLOU, COZIC, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, LUREL et MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. REDON-SARRAZY, STANZIONE, Michaël WEBER et TISSOT, Mme HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2 BIS B


Alinéa 2

Après le mot :

professionnels

insérer les mots :

, l’aménagement des territoires pour adapter les bassins de vie au vieillissement dans les domaines de l’habitat, des services publics de proximité, de l’accessibilité aux bâtiments publics et à la vie sociale et culturelle

Objet

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose d’élargir les champs de la loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge que l’Assemblée nationale a souhaité mettre en place avant le 31 décembre 2024.

En effet, la question du « bien-vieillir » doit être traitée de manière transversale. Si les objectifs sociaux et médico-sociaux doivent être définis et atteints – ce que permettra, c’est espéré, cette nouvelle loi de programmation pluriannuelle – il convient de ne pas oublier la question de l’aménagement de l’espace, paramètre indispensable pour construire la « société du bien-vieillir ».

Cet amendement traduit une proposition de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) issue de sa contribution au Conseil national de la refondation « Bien vieillir dans la cité ».