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Direction de la séance

Proposition de loi

Société du bien-vieillir en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 253 rect. , 252 , 240)

N° 166

26 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme NADILLE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 QUINQUIES (SUPPRIMÉ)


Après l’article 13 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge du vieillissement en outre-mer, et notamment sur le bilan du déploiement du plan de rattrapage de l’offre personnes âgées dans les régions insulaires et ultramarines.

Objet

Plusieurs territoires ultramarins connaissent des problématiques de vieillissement de la population encore plus accentuées que dans l’Hexagone, en particulier en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion.

En Guadeloupe par exemple, un rapport de l’INSEE réalisé 2021 estime qu’en 2030, un tiers de la population guadeloupéenne serait âgé de 60 ans et plus contre un quart en 2017. La population des 75 ans et plus augmenterait de moitié.

Par ailleurs, un rapport d’information rédigé par Ericka Bareigts et Stéphanie Atger en 2020 au nom de la délégation aux Outre-Mer de l’Assemblée nationale souligne qu’en 2015, l’offre en EHPAD était deux à trois fois inférieure dans les outre-mer à ce qu’elle était au niveau national. Les rapporteures estiment qu’il est probable que cette proportion ait peu évolué depuis. Le Gouvernement avait annoncé en 2021 un plan de rattrapage de l’offre personnes âgées dans les régions insulaires et ultramarines.

Par cet amendement, il s’agit donc de faire le point sur le bilan du déploiement de ce plan et de la prise en charge du bien-vieillir en outre-mer, sujet d’une importance majeure dans ces territoires.