Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Société du bien-vieillir en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 253 rect. , 252 , 240)

N° 338

26 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme BILLON


ARTICLE 4


Alinéa 11

Après le mot :

départemental

insérer les mots :

, un représentant relais du numéro téléphonique national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées.

Objet

Amendement d'appel

Un numéro d’appel téléphonique national contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées, le 3977, a été créé au premier trimestre 2008.

Cette plateforme nationale dispense un soutien, un conseil et une information. Elle recueille également les témoignages de maltraitance qu’elle oriente alors vers une antenne départementale chargée d’une analyse concrète de la situation puis de la suite à donner notamment en termes d’information aux autorités locales (ARS, conseil général, parquet, etc.). 

L’organisation du 3977 repose sur un suivi local par les associations du réseau ALMA, le conseil général ou une association qui est conventionné avec lui, suivant le département.

Les centres ALMA sont de formidables alliés pour les collectivités. Ils ont développé depuis plusieurs années une expertise grâce aux expériences des différents centres et des témoignages recueillis par la plateforme téléphonique gérée par la Fédération 3977. En 2022, le réseau 3977 a reçu 80 000 sollicitations. 

Il est essentiel que le réseau du 3977 puisse œuvrer au sein de la cellule introduite par l'article L. 119-3 afin de recueillir et de procéder au traitement des signalements de maltraitance envers les personnes majeures en situation de vulnérabilité du fait de leur âge ou de leur handicap.