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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 375 31 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 14 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objectif de supprimer la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.