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Direction de la séance

Projet de loi

Partage de la valeur au sein de l'entreprise

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 26 , 25 )

N° 111

17 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme PUISSAT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 14


I – Alinéa 2

Supprimer les mots :

de parts de fonds investis dans 

II – Alinéa 3, au début

Insérer les mots : 

De parts de fonds investis dans

III – Alinéa 4, première phrase

1° Au début

Insérer les mots :

De parts d’

2° Après les mots :

labellisé ou 

insérer le mot :

d’

IV – Alinéa 6

1° Supprimer les mots :

de parts de fonds investis

2° À la fin, supprimer les mots :

, dans 

V – Alinéa 8, au début

Insérer les mots : 

De parts de fonds investis dans

VI – Alinéa 9, première phrase

1° Au début

Insérer les mots :

De parts d’

2° Après les mots :

labellisé ou

insérer le mot :

d’

Objet

Amendement rédactionnel