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Direction de la séance |
Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 301 , 300 , 296) |
N° 28 5 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUHL, MM. SALMON, DANTEC, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, JADOT et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 3 |
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Alinéa 33
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces propositions et recommandations sont rendues publiques.
Objet
Cet amendement vise à garantir la publicité des propositions et recommandations sur les besoins de la recherche pour la sûreté nucléaire et la radioprotection.
Les recherches doivent bénéficier des conditions nécessaires à toute recherche de qualité, notamment en termes de liberté académique, d’intégrité scientifique, de transparence et de gestion des conflits d’intérêt, de règles de signature des publications scientifiques.