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Direction de la séance |
Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 302 , 300 , 296) |
N° 2 5 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement est un amendement de coordination induit par l’absence d’inscription de la désignation du haut-commissaire à l’énergie atomique parmi celles relevant de la procédure prévue au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, proposée par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi organique.