AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DOSSUS, BENARROCHE et FERNIQUE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, M. GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE 8

I. – Alinéa 3

1° Après les mots :

dans le cadre

insérer les mots :

de l’amélioration de la sécurité et du service public ainsi que

2° Remplacer les mots :

peuvent procéder

par les mots :

procèdent

3° Après le mot :

interventions

supprimer la fin de cet alinéa.

II – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« L’enregistrement est permanent durant toute l’intervention des agents.

III – Alinéa 6, deuxième et troisième phrases

Supprimer ces phrases.

IV – Alinéas 11 et 12

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le présent amendement a pour objet de changer la logique à l'œuvre dans le déploiement des caméras piétons.

Plutôt qu’un outil déclenché de manière discrétionnaire par les agents de sûreté, les auteurs de l’amendement souhaitent que les usagers bénéficient également de cet outil, en rendant l’enregistrement permanent.

Les images peuvent être trompeuses. En déclenchant un enregistrement vidéo à un moment plutôt qu’un autre, les agents ont la possibilité de montrer des évènements sous un jour qui leur convient. Rendre l’enregistrement permanent enlève ce risque et renforce ainsi la confiance des usagers envers les agents.

Au Canada, où les forces de police sont équipées de caméras allumées en permanence dans certaines villes, il a été constaté une amélioration significative de la relation et de la confiance des habitants envers les policiers.

C’est cette nouvelle logique vertueuse que les auteurs de l’amendement souhaitent insuffler à ce texte.