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Direction de la séance |
Proposition de loi Sûreté dans les transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 319 , 318 , 313) |
N° 50 rect. bis 13 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, MM. GOLD, DAUBET, GUÉRINI, MASSET et GUIOL, Mme GIRARDIN, M. ROUX, Mme PANTEL, MM. BILHAC et FIALAIRE, Mme Maryse CARRÈRE et M. CABANEL ARTICLE 14 |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Tout en partageant le constat d'une augmentation préjudiciable du nombre d'objets abandonnés par négligence, la sanction proposée des cas d'abandon par imprudence, inattention ou négligence parait excessive.
Cet amendement a donc pour objet de ne maintenir une sanction que pour les cas d'abandon intentionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.