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Direction de la séance |
Proposition de loi Sûreté dans les transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 319 , 318 , 313) |
N° 65 12 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 9 propose un traitement algorithmique des images recueillies par vidéosurveillance avec une insuffisance d’encadrement.
Il est prématuré d’employer ce type de méthodes, qui ouvrent la voie à des dérives en matière de libertés individuelles.
Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent empêcher le traitement algorithmique des images et données des usagers des transports en commun.