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Direction de la séance |
Proposition de loi Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 325 , 324 ) |
N° 1 12 février 2024 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 325 , 324 ) |
N° 1 12 février 2024 |