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Direction de la séance |
Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 387 , 386 ) |
N° 15 rect. 13 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VENTALON, MM. Cédric VIAL et DARNAUD, Mmes LAVARDE et DI FOLCO, M. GROSPERRIN, Mmes JOSEPH, PUISSAT et GRUNY, M. PIEDNOIR, Mme JOSENDE, MM. Jean Pierre VOGEL, PERRIN, RIETMANN, PANUNZI, Henri LEROY, SAUTAREL, CADEC et BURGOA, Mme GOSSELIN, M. SAVIN, Mme Marie MERCIER, MM. CHATILLON, BOUCHET et BRISSON, Mme ESTROSI SASSONE, M. Daniel LAURENT, Mmes SCHALCK et IMBERT, MM. de LEGGE et LEFÈVRE, Mme GARNIER, M. MICHALLET, Mme PLUCHET, MM. NATUREL et RAPIN, Mme Pauline MARTIN, M. TABAROT, Mme MULLER-BRONN, M. KLINGER, Mmes BORCHIO FONTIMP et MICOULEAU, MM. Jean-Baptiste BLANC et BELIN, Mmes DREXLER et DEMAS, M. SIDO et Mmes BELRHITI et CHAIN-LARCHÉ ARTICLE 7 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Si la situation du secteur associatif ainsi que les moyens d'encourager l'engagement bénévole méritent toute l'attention du législateur et du Gouvernement, les auteurs du présent amendement rappellent la position habituelle du Sénat visant à supprimer les demandes de rapports.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.