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Direction de la séance |
Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 387 , 386 ) |
N° 31 rect. bis 13 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAOUEDJ, Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC, CABANEL et DAUBET, Mmes Nathalie DELATTRE et GIRARDIN, MM. GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et MASSET, Mme PANTEL et MM. ROUX et GUÉRINI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS |
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Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au cinquième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, les mots : « à la vie associative » sont remplacés par les mots : « au bénévolat, à l’engagement associatif, au volontariat ».
Objet
Cet amendement vise à rendre plus cohérent les objectifs visés à l'alinéa 5 de l'article L. 312-15 du code de l'éducation avec l'objet de cette proposition de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.