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Direction de la séance |
Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 387 , 386 ) |
N° 51 11 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VENTALON et M. Cédric VIAL ARTICLE 7 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article qui crée de nouvelles obligations est d'ordre réglementaire. Il n'a donc pas vocation à demeurer dans le texte.