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Direction de la séance |
Proposition de loi Homicide routier (1ère lecture) (n° 443 , 442 ) |
N° 40 27 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SZPINER au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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I. - Alinéa 26
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) L'article 222-19-1 est abrogé.
II. - Alinéa 34
Remplacer la référence :
222-19
par la référence :
222-20
III. - Alinéa 35
Remplacer la référence :
222-19
par la référence :
222-20-1
IV. - Alinéas 79 et 103
Supprimer les mots :
ou pour la contravention mentionnée au même article L. 413-1
Objet
Amendement de coordination