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Direction de la séance |
Proposition de loi Services express régionaux métropolitains (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 45 , 44 ) |
N° 47 20 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JACQUIN, UZENAT et GILLÉ, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. DEVINAZ, FAGNEN, OUIZILLE, Michaël WEBER, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 QUATER |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Cette conférence aboutit à la présentation par le Gouvernement d’un plan de financement complet, des sections d’investissement comme de fonctionnement, de chaque projet de service express métropolitain à travers un rapport remis au Parlement et aux acteurs mentionnés au premier alinéa.
Objet
La conférence nationale de financement est une nécessité. Les auteurs de l’amendement saluent l’introduction de cet article 3 quater au texte. Et si débattre des solutions de financement et l’ensemble des parties prenantes est une nécessité, il en est de même de la présentation détaillée pour chaque projet tant les situations locales sont différentes et nécessitent de la transparence. Il s’agit ici de reprendre ce qui prévaut déjà concernant Ile-de-France Mobilités.